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Alexandre LardPHOTO / VIDÉO / DRONE

Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à toute prestation de photographie, de vidéo, de prise de vue par drone et de cours photo réalisée par Alexandre Lard. Elles sont jointes à chaque devis. La signature du devis vaut acceptation. Le devis précise la prestation, la date, le lieu, les livrables, le prix et les droits. En cas de contradiction, le devis l’emporte sur ces conditions.

1. Éditeur et champ d’application

Prestataire : Alexandre Lard, entrepreneur individuel, 30 rue Sainte Barbe, appartement 7, 59800 Lille. SIRET 510 891 039 00024. N° de TVA FR88510891039. Téléphone 06 31 69 57 19. E-mail alexandre.lard@gmail.com.

Assurances : assurance professionnelle (responsabilité civile exploitation et professionnelle) pour l’activité de photographe, souscrite auprès de la MAIF, CS 90000, 79038 Niort cedex 9, valable en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin (partie française) et à Monaco, ainsi que pour les déplacements professionnels de moins de trois mois dans les pays limitrophes de la France métropolitaine. Responsabilité civile aérienne pour les prises de vue par drone, souscrite auprès de La Réunion aérienne (police n° 8750, courtier SIECA, 90 rue d’Isle, 02100 Saint-Quentin), valable en France métropolitaine, Corse, DROM, COM et POM, à hauteur de 1 000 000 € par événement.

Clients concernés : les professionnels (entreprises, associations, collectivités) et les particuliers (consommateurs). Les clauses qui ne concernent que l’un des deux sont signalées. Pour les mariages, des conditions propres s’ajoutent, indiquées dans le contrat.

2. Devis, prix et déplacement

Le prix est celui du devis signé. Il est exprimé en euros, hors taxes pour les professionnels et toutes taxes comprises pour les particuliers, avec la TVA à 20 %.

  • Validité du devis : 30 jours à compter de son envoi.
  • Déplacement : au-delà de 30 km autour de Lille, les frais s’ajoutent au barème de 0,60 € TTC par kilomètre, aller et retour. Les péages et le stationnement sont facturés au réel. Le devis indique quand le déplacement est offert.
  • Options : la vidéo et le drone sont toujours chiffrés à part dans le devis. Toute prestation non prévue au devis fait l’objet d’un avenant avant réalisation.
  • Droits : les droits de diffusion figurent sur chaque devis et chaque facture (partie 7).

3. Acompte et paiement

L’acompte garantit la réservation de la date et couvre les frais engagés à l’avance.

Professionnels

  • Un acompte n’est demandé que si la facture dépasse 1 500 € ou si la mission demande de gros investissements préalables. Son montant est indiqué au devis (30 % du montant).
  • Le solde est payé par virement dans les 30 jours suivant la date de la facture.
  • En cas de retard, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé.

Particuliers

  • Un acompte est toujours demandé à la signature du devis. Son montant est indiqué au devis.
  • Pour un mariage, le règlement se fait en trois fois : un tiers à la réservation, qui sert d’acompte, un tiers dans le mois du mariage, et le solde à la livraison des photos.
  • En cas de retard, le taux d’intérêt légal s’applique.

4. Annulation et report

  • Report par le client : sans frais, selon mes disponibilités, si le client prévient au moins 72 heures avant la date.
  • Annulation par le client : sans frais jusqu’à 7 jours avant la date. Au-delà, l’acompte et les frais déjà engagés restent dus.
  • Annulation par le prestataire : si je ne peux pas assurer la prestation (raison médicale grave, matériel volé ou cassé), le client est remboursé intégralement de ce qu’il a versé, et je lui propose si possible un remplaçant.
  • Mariages : si les mariés annulent ou déplacent la date après la signature, les sommes déjà versées, dont l’acompte, restent acquises, et ma disponibilité à la nouvelle date n’est pas garantie.
  • Acompte des missions importantes : il reste acquis après la date limite d’annulation sans frais.

5. Livraison, retouches et réclamations

Les images sont livrées par lien de téléchargement (Smash) ou sur une galerie en ligne privée, avec des fichiers prêts pour le web, les réseaux et l’impression.

  • Délai : 5 jours ouvrés après la prise de vue. Pour un gros volume (équipe nombreuse, événement sur plusieurs jours, suivi de chantier, catalogue), le délai est fixé au devis. Pour un mariage : sous un mois.
  • Retouches : retouche naturelle de la lumière, des couleurs et des perspectives. Pas de filtre, et les visages ne sont pas lissés.
  • Conservation : le lien Smash reste actif 7 jours : le client télécharge et conserve ses fichiers. Pour un mariage, la galerie en ligne reste accessible 1 an. Pour les autres missions, une durée différente peut être fixée au devis. Je conserve une copie d’archive des fichiers livrés pendant 1 an, que le client peut me redemander pendant cette durée.
  • Réclamation : en cas de défaut ou de non-conformité, le client prévient par écrit dans les 7 jours suivant la réception des photographies. Je propose alors une correction ou une nouvelle livraison.

6. Prises de vue par drone

Le vol n’a lieu que si la météo, la sécurité et la réglementation le permettent. La décision de voler me revient, sans pénalité pour moi.

  • Report : un report est proposé sans frais si le vol est impossible.
  • Option drone non indispensable : si elle n’est pas réalisée, elle n’est pas facturée. Si le drone est essentiel à la mission, le client choisit entre un report et le remboursement de la part drone.
  • Délais et autorisations : en agglomération, le vol est déclaré en préfecture au moins 10 jours ouvrés à l’avance, donc la commande doit être passée environ 15 jours avant. Le client me donne l’accès au site et l’accord du propriétaire ou de l’organisateur.
  • Déplacement : si le vol est annulé sur place pour une météo qui n’était pas prévisible la veille, le déplacement reste dû.
  • Responsabilité : obligation de moyens. Les activités de drone sont couvertes par une assurance responsabilité civile aérienne.

7. Droits d’auteur et droit à l’image

Les photographies et vidéos restent ma propriété intellectuelle. Le client reçoit une cession de droits de 2 ans, limitée à l’usage décrit au devis.

  • Durée : 2 ans à compter de la livraison, sauf durée différente indiquée au devis (par exemple la durée d’un mandat, ou une saison).
  • Étendue : tous supports, France et monde, pour l’usage décrit au devis : l’événement, la campagne ou l’édition concernée.
  • Réutilisation : toute réutilisation pour une autre édition, une autre année ou une autre campagne nécessite un nouveau devis. La cession n’est pas reconduite automatiquement. Je peux accorder une reconduction par écrit, au cas par cas.
  • Paiement : la cession prend effet au paiement intégral de la facture.
  • Mention : mon nom est cité à chaque publication : « Photo : Alexandre Lard ». Le droit à la paternité de l’auteur est inaliénable : une dérogation n’est possible que par accord écrit, pour un usage précis.
  • Portfolio : je demande l’accord du client, au devis, avant de montrer les images sur mon site, mes réseaux et mon portfolio. Pour un mariage, la sélection est montrée aux mariés avant toute publication.
  • Droit à l’image : le client veille aux autorisations des personnes photographiées et des lieux, sauf si le devis prévoit que je m’en charge.

8. Responsabilité, données personnelles et litiges

Responsabilité. Je suis tenu d’une obligation de moyens. Ma responsabilité est limitée au montant de la prestation, sauf faute lourde. Sont des cas de force majeure : maladie, accident, panne ou vol de matériel, conditions météo ou réglementaires empêchant la prestation.

Données personnelles. Elles servent à traiter la commande et à établir les factures. La politique de confidentialité précise les droits d’accès et de rectification.

Médiation de la consommation (particuliers). Après m’avoir contacté et à défaut de réponse satisfaisante, le client particulier peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · 01 89 47 00 14 · cm2c.net · litiges@cm2c.net.

Droit applicable et litiges entre professionnels. Le droit français s’applique. En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux de Lille sont compétents.

9. Particuliers : droit de rétractation

Le client particulier qui signe le devis à distance ou hors de mon établissement peut se rétracter sans motif dans les 14 jours suivant la signature.

  • Comment : par un courrier ou un e-mail à alexandre.lard@gmail.com, avec le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire.
  • Remboursement : l’acompte est remboursé dans les 14 jours suivant la rétractation.
  • Prestation commencée : si le client me demande expressément de réaliser la prestation avant la fin du délai, par exemple pour une date de prise de vue rapprochée, il doit, en cas de rétractation, la part déjà réalisée jusqu’à sa demande.
  • Fin du droit : il prend fin quand la prestation est entièrement exécutée, avec l’accord exprès du client.

Formulaire type de rétractation (à remplir et à renvoyer seulement si le client souhaite se rétracter)

À l’attention d’Alexandre Lard, 30 rue Sainte Barbe, appartement 7, 59800 Lille, alexandre.lard@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous.
Prestation commandée le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …